26.7467 · Heure des questions. Question · 2026-06-08
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En 2024, les deux conseils ont adopté à l’unanimité les motions 23.3734 et 23.3735 visant à prolonger le congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. La consultation s’est achevée le 18 septembre 2025 ; depuis lors, le DFJP n’a fait état d’aucune nouvelle avancée.
Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce retard de neuf mois dans l’élaboration d’un simple message ?
À quelle date cette publication pourra-t-elle se faire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)