Wortlaut

L’OMS gère en Suisse une quinzaine de « centres collaborateurs » intégrés à des institutions suisses existantes.
- Pour ces centres, qui est responsable en cas d’accidents, de dommages médicaux ou de réclamations économiques ou juridiques (telles que les violations du droit des brevets) ?
- L’OMS, le centre collaborateur concerné, les cantons d’implantation ou l’État suisse ?
- L’OMS peut-elle être tenue responsable en cas d’erreurs, d’accidents ou de dommages ? Si oui, par qui et comment ?