26.7533 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Les conditions générales des « centres collaborateurs » de l’OMS exigent une mise en œuvre du plan de travail de l’OMS conforme au contrat.
1. Pourquoi et en vertu de quelle loi les centres collaborateurs en Suisse sont-ils tenus de mettre en œuvre les directives de l’OMS dans les délais impartis ?
2. Des données sur des citoyens suisses seront-elles transmises à l’OMS ?
3. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que nous cédons le contrôle d’un domaine vital à une organisation supranationale ?