26.7542 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Les exploitations agricoles doivent saisir leurs données agricoles dans les systèmes concernés au cours du premier trimestre de chaque année. Il serait plus efficace de pouvoir enregistrer simultanément dans ce même système les données relatives au remboursement l’impôt sur les huiles minérales.
Est-ce envisageable tant sur le plan temporel que sur le plan technique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)