26.7559 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Depuis des mois, l'attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables ressemble à un concert des Rolling Stones. Les contingents sont épuisés en à peine quelques secondes, ce qui entraîne des inégalités dans l’attribution : les petites entreprises disposant d'une connexion Internet moins performante sont désavantagées.
Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner les moyens d’y remédier ? Par exemple en considérant que les demandes reçues au cours des 30 premières secondes sont acceptées simultanément par l’OFDF ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)