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26.7560 · Heure des questions. Question · 2026-06-10

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le SRC met en garde depuis des années contre une menace terroriste accrue. Récemment, l’auteur de l’attaque au couteau de Winterthour (personne présentant un risque terroriste) a fait mettre ses appareils sous scellés.
- Le Conseil fédéral n’estime-t-il pas qu’il serait opportun de pouvoir enfin analyser rapidement les appareils des terroristes et des criminels dangereux afin de prévenir d’autres infractions ?
- Quelle forme pourrait prendre une modification en ce sens ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)