26.7567 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Comment garantir que les cantons ou les communes aux moyens financiers limités ne réduisent pas le sport scolaire pour des raisons financières ? Quelles normes minimales en matière d’activité physique et de sport s’appliqueront à l’échelle nationale si l’obligation prévue par le droit fédéral venait à être supprimée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)