26.7595 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 26.7263, le Conseil fédéral indique que de nombreuses contaminations par les PFAS proviennent de sources diffuses et qu’il est généralement impossible d’attribuer individuellement une contamination à un responsable précis. Il ajoute que souvent, il ne reste que le perturbateur par situation ; dans le cas des sols et cours d’eau publics, il s’agit de la collectivité, et dans le cas des terrains privés, du propriétaire.
- Dans quelle mesure le Conseil fédéral, qui autorise l’utilisation des PFAS, est-il responsable ?
- Comment justifie-t-il sa politique d’homologation auprès des communes, des cantons et des contribuables ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)