26.7606 · Heure des questions. Question · 2026-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a répondu de manière incomplète à l’interpellation 26.3387 :
Pour quelles raisons précises le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le résultat du remaniement de la concession avant d’abaisser la redevance Serafe ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)