92.082 · Objet du Conseil fédéral · 1992-12-14
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 14 décembre 1992 concernant la révision de la loi fédérale sur les fonds de placement (Loi sur les fonds de placement; LFP).
92.082 · Objet du Conseil fédéral · 1992-12-14
Département des finances
Liquidé
Message du 14 décembre 1992 concernant la révision de la loi fédérale sur les fonds de placement (Loi sur les fonds de placement; LFP).