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92.310 · Initiative déposée par un canton · 1992-11-12

Liquidé

Wortlaut

L'Assemblée fédérale est invitée à modifier de la manière suivante l'article 32 de la loi fédérale sur la circulation routière :

Alinéa 1 (inchangé)

Alinéa 2

La vitesse des véhicules automobiles est limités sur toutes les routes.

Alinéa 3

a. Sur les autoroutes dont les deux sens de circulation sont séparés, la vitesse maximale est de 120 km/h.

La vitesse maximale des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes est de 80 km/h.

La vitesse maximale des autocars est de 100 km/h.

La vitesse maximale des véhicules tirant une remorque est de 80 km/h.

b. Hors des agglomérations, la vitesse maximale est de 80 km/h. La vitesse maximale des véhicules dont le poids excède 3,5 tonnes ainsi que des véhicules tirant une remorque est de 80 km/h.

c. Dans les agglomérations, la vitesse maximale est de 50 km/h.

Alinéa 4

Sur les routes particulièrement dangereuses, la vitesse maximale doit être abaissée s'il n'y a pas d'autre moyen de réduire le danger. Sur les voies à grande capacité, la vitesse maximale doit être relevée si les conditions le permettent.

Alinéa 5 (nouveau)

Les mesures prévues à l'alinéa 4 ne peuvent entrer en vigueur qu'avec l'approbation du DFJP.

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