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92.3121 · Motion · 1992-03-19

Liquidé

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Existe, mais pas encore saisie

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Surtaxe sur le diesel en guise de redevance sur les poids lourds | Lexipedia | Lexipedia