92.3124 · Motion · 1992-03-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
92.3124 · Motion · 1992-03-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.
Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.