Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant la Station de recherches laitières (FAM) de Liebefeld-Berne :

1. Quelles expériences sont effectuées à la FAM (objectifs, type et caractère de l'intervention sur l'animal)?

2a. Les expériences effectuées ces dernières années sur tous les animaux étaient-elles d'une gravité telle que la prescription selon laquelle les animaux doivent pouvoir se déplacer hors de leur aire d'attache (art. 18 de l'ordonnance sur la protection des animaux) n'a vraiment pas pu être respectée ?

2b. La FAM disposait-elle, pour cette dérogation particulière aux prescriptions en matière de détention des animaux, d'une autorisation du canton ? Si oui, était-elle valable en bloc pour tous les animaux et pour toute l'année ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que la FAM ne devrait effectuer qu'exceptionnellement et avec la plus grande retenue des expériences durant lesquelles les animaux doivent être attachés en permanence ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire le nécessaire afin que les vaches de la FAM puissent dorénavant, dans la mesure du possible, sortir tous les jours de leur aire d'attache, comme le recommande de plus en plus le service de vulgarisation agricole ?