Wortlaut

Le comité qui a lancé l'initiative "pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles" récolte actuellement des signatures dans toute la Suisse. Afin que cette récolte soit des plus efficaces, il s'est adressé aux PTT pour ouvrir une ligne téléphonique sur le 155. Cette ligne permet de commander gratuitement des listes destinées à recueillir des signatures pour l'initiative. Au début de l'opération, 40 à 50 listes étaient commandées quotidiennement. Mais au bout de deux semaines fructueuses, les commandes ont brusquement chuté, se stabilisant à trois ou quatre par jour, alors que les abonnés continuaient à appeler ce numéro toute la journée. Grâce à un dispositif d'interception, les PTT ont démasqué une pratique surprenante : le numéro en question avait été bloqué abusivement par la direction de la radio DRS à Bâle. L'enquête menée par les PTT a révélé que tous les appels aboutissaient en alternance sur deux lignes de la radio DRS raccordées au numéro 155 par une ligne informatisée.

La direction de la radio DRS prétend que ce sabotage honteux est dû à une panne du logiciel équipant les appareils de transmission qui sont raccordés à la ligne informatisée.

Le comité d'initiative n'accepte pas la version de la radio DRS, qui fait état d'un problème technique. On ne voit absolument pas pourquoi cette radio aurait programmé deux numéros de téléphone (le 061/35 22 78 et le 061/35 23 04) sur le numéro 155 du comité d'initiative, si ce n'est à des fins abusives ! À nos yeux, l'attitude de la radio DRS est scandaleuse du point de vue politique et elle nécessite l'intervention du DFTCE. À cet égard, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. En sa qualité d'autorité octroyant les concessions et d'autorité de surveillance de la SSR, est-il disposé à faire examiner ce cas ?

2. Quelles conséquences tire-t-il de cette affaire ?

3. Quelles mesures pense-t-il prendre pour lutter contre les pratiques abusives des organes de la SSR, notamment celle dont il est question ?