Wortlaut

En mai 1992, le Conseil fédéral avait exprimé son intention de faire participer la Suisse aux prochaines négociations sur l'élargissement de la Communauté européenne. Il avait justifié cet acte politique à long terme en faisant valoir qu'il était indispensable que la Suisse garde ouvertes toutes les options de la politique européenne.

Or, comme les Douze viennent de décider à Edimbourg d'ouvrir la prochaine phase des négociations avec nos principaux partenaires de l'AELE, il faut se demander si la Suisse peut garder ouvertes toutes ses options en matière de politique européenne et si elle y est toujours disposée.

L'examen minutieux de cette question, à la lumière des données de la politique intérieure et de celles de la politique extérieure, s'avère être d'autant plus urgent que, depuis le rejet de l'EEE, et en prévision de la phase de négociations à venir, la Communauté européenne attend du Conseil fédéral qu'il définisse clairement quelle est la position de la Suisse vis-à-vis de l'Europe.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'EEE ayant été rejeté, dans quels domaines le Conseil fédéral entend-il que la Suisse garde ouvertes ses options en matière de politique européenne ?

2. Quels avantages et quels inconvénients résultera-t-il sur le plan politique, à l'intérieur du pays et sur la scène internationale, de la participation ou de la non-participation de la Suisse aux prochaines négociations sur l'élargissement de la Communauté européenne ?

3. Comment juge-t-il et comment pondère-t-il ces avantages et ces inconvénients, à moyen terme et à plus long terme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées par l'interpellateur, dont il convient de souligner l'intérêt, trouveront réponses dans le message que le Conseil fédéral adresse aux Chambres fédérales début mars 1993 pour présenter, notamment, les grandes lignes de sa politique d'intégration après le rejet de l'EEE.