93.042 · Objet du Conseil fédéral · 1993-05-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 5 mai 1993 concernant l'initiative populaire fédérale "pour l'extension de l'AVS et de l'AI".
93.042 · Objet du Conseil fédéral · 1993-05-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 5 mai 1993 concernant l'initiative populaire fédérale "pour l'extension de l'AVS et de l'AI".