93.045 · Objet du Conseil fédéral · 1993-05-12
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 12 mai 1993 concernant la révision de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire.
93.045 · Objet du Conseil fédéral · 1993-05-12
Département des finances
Liquidé
Message du 12 mai 1993 concernant la révision de la loi sur la taxe d'exemption du service militaire.