93.072 · Objet du Conseil fédéral · 1993-09-08
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 8 septembre 1993 relatif à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et à l'arrêté fédéral sur l'organisation de l'armée.