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93.077 · Objet du Conseil fédéral · 1993-10-04

Département des finances

Liquidé

Zusammenfassung

Message du 4 octobre 1993 concernant la modification du statut des fonctionnaires; l'abrogation de l'arrêté fédéral concernant la compensation du renchérissement accordée au personnel fédéral; l'approbation de la modification des statuts de la CFA; l'approbation de la modification de l'état des fonctions.