Wortlaut

Les difficultés croissantes que nous avons à financer les transports par le rail suscitent une inquiétude qui a été renforcée par la récente publication du livre vert du groupe dit "de réflexion" sur l'avenir des CFF. Des considérations d'ordre financier empêchent de réaliser le programme "Rail 2000" tel qu'il a été accepté par le peuple, et ce au détriment en particulier des zones rurales et du trafic régional. La mauvaise planification du projet "Rail 2000" et le désastre financier qui s'annonce, ont aussi des conséquences sur la NLFA. Une cause d'inquiétude supplémentaire est le fait que, selon la planification financière, les dépenses consenties pour les transports publics augmenteront de 5,9 % seulement jusqu'en 1995, ce qui est inférieur à l'augmentation moyenne de 6,3 % des dépenses inscrites au budget de la Confédération, alors que les dépenses pour les routes augmenteront de 10,9 %, ce qui est nettement supérieur à la moyenne précitée.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

L'effort manifestement accru que la Confédération s'engage à fournir dans le domaine de la construction des routes nationales signifie-t-il que le Conseil fédéral donne plus d'importance à l'achèvement rapide du réseau des routes nationales qu'à l'application de sa conception de protection de l'air contre la pollution ?

Comment le Conseil fédéral entend-il empêcher qu'une nouvelle politique des dépenses dans le domaine des transports publics n'élève encore la part des transports routiers par rapport à celle des transports par le rail ?

Le Conseil fédéral est-il également d'avis que l'optimisation des prestations ferroviaires, c'est-à-dire la concentration sur les lignes et les offres rentables, doit aller de pair avec le renchérissement simultané et progressif des transports privés sur la route ?

Est-il prêt à différer le démantèlement prévu dans les transports par rail jusqu'à ce qu'on ait établi un calendrier définitif pour les mesures qui permettront de prendre en compte les coûts réels des transports privés par l'internalisation des coûts externes ?

Est-il également d'avis que seule une responsabilité commune de la Confédération et des cantons en matière de coûts pourra empêcher la réduction massive de l'offre des prestations dans les transports publics ?

Est-il également d'avis que les chemins de fer régionaux appartenant aux CFF ne pourront être régionalisés au sens du "groupe de réflexion" que si leur équipement technique et leur gestion sont d'abord modernisés avec l'aide des finances fédérales ?

Est-il également d'avis que les problèmes essentiels qui se posent en matière de financement des transports publics ne changeront guère tant que le principe des coûts réels ne sera pas appliqué intégralement et de façon conséquente ? Est-il disposé à élargir en ce sens le mandat conféré au "groupe de réflexion"?