Wortlaut

Malgré de gros investissements, les efforts que font les villes pour maîtriser le trafic urbain se heurtent à des limites étroites. Villes et localités versent annuellement un demi-milliard de francs pour les transports publics d'agglomération. À cela s'ajoute environ 1,3 milliard de francs par an que les communes prélèvent sur les recettes fiscales pour l'entretien des chaussées. Par ailleurs, le risque est grand que les objectifs visés par le Conseil fédéral par le biais de l'ordonnance sur la protection contre le bruit et celle sur la protection de l'air ne soient pas atteints, car ces objectifs nécessitent une part importante des ressources fiscales des communes. Ainsi, les mesures de lutte contre le bruit coûtent à la Ville de Berne quelque 80 millions de francs. Il faut donc affecter les recettes provenant des taxes sur les carburants d'une manière qui fasse justice aussi bien aux habitants qu'aux usagers de la route. Il y a lieu en particulier de veiller à un financement adéquat, c'est-à-dire prélevé sur les taxes payées par les usagers de la route, des mesures de protection contre le bruit et contre la pollution de l'air. La modification de l'ordonnance sur les places de parc près des gares fait partie de ces mesures. En effet, cette ordonnance ne permet actuellement que le financement des ouvrages dits "park and ride" (parc de dissuasion) à proximité des gares des chemins de fer et des gares postales, mais non pas des arrêts des véhicules des services urbains de transports en commun des villes et des localités.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter rapidement l'ordonnance précitée afin qu'à l'avenir des parcs de dissuasion appropriés, à proximité des arrêts des véhicules des transports urbains, puissent aussi être cofinancés au moyen des recettes provenant des taxes sur les carburants, afin de contribuer au décongestionnement des centres urbains ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à assurer le financement de mesures découlant de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, dans les villes et les localités, d'une manière qui fasse davantage usage des fonds provenant des taxes sur les carburants ?