Wortlaut

Dans le cadre du Sommet mondial pour l'enfance, la Suisse a signé la Convention sur les droits de l'enfant et la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant ainsi qu'un plan d'action pour l'application de la déclaration mondiale dans les années 90. Notre pays s'est ainsi engagé à élaborer un plan d'action national et à le soumettre à l'ONU. Il convient d'une part de définir des programmes d'action pour les domaines cités dans la convention, à savoir, la famille, la santé, les enfants dans des conditions de vie difficiles, les enfants et les médias ainsi que la formation. D'autre part, il importe de revoir la part des programmes d'aide au développement axés sur le développement humain, qui sont financés et soutenus par la Confédération.

121 pays sont en train de préparer leur plan d'action national ou l'ont déjà soumis à l'ONU (état janvier 1993). D'ici à l'an 2000, le Secrétaire général de l'ONU adressera chaque année à l'Assemblée générale un rapport indiquant les progrès réalisés s'agissant des programmes arrêtés au Sommet mondial pour l'enfance.

Il serait souhaitable que la représentation suisse puisse, fin avril 1993, lorsque siégera le Conseil d'administration de l'Unicef, annoncer que notre pays a, lui aussi, commencé à préparer son plan d'action, ce qui donnerait plus de poids à sa signature.

- Que pense faire le Conseil fédéral dans cette affaire ? A-t-il déjà commencé à élaborer un plan d'action national ?

- Comment et à quelle date le Conseil fédéral souhaite-t-il donner suite à l'engagement qu'il a pris ?