Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité :

- à manifester formellement la réprobation de la Confédération suisse à l'égard de la sentence de mort ("fatwah") prononcée contre l'écrivain Salman Rushdie et récemment renouvelée par les Autorités iraniennes ;

- à recevoir officiellement Salman Rushdie à Berne dès que possible, puis à l'accueillir sur le territoire suisse s'il manifeste le désir de s'y établir, en assurant sa sécurité ;

- à déclarer aux Autorités iraniennes que la Suisse les tiendra pour responsables de toute atteinte à l'intégrité corporelle de Salman Rushdie ou des siens et qu'elle soutiendra tout effort, européen notamment, visant à conditionner l'amélioration des rapports économiques entre l'Iran et la communauté internationale à la levée préalable de l'inadmissible mesure dont Salman Rushdie continue d'être frappé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.