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93.3299 · Postulat · 1993-06-15

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner si les actions Swissair qui sont détenues par la Confédération devraient être vendues sur le marché libre. Il convient par ailleurs de recommander aussi aux cantons de vendre leurs actions Swissair.

Begründung

La Confédération et les cantons détiennent quelque 20 % des actions Swissair.

Afin que cette entreprise d'économie mixte puisse disposer de la liberté d'action dont elle a besoin, il faut qu'elle devienne indépendante de la Confédération et des cantons. Les récents événements ont montré clairement comment l'ingérence des hommes politiques a entravé l'ouverture prochaine de négociations pourtant indispensable ainsi que les mesures stratégiques qui en auraient résulté.

Il serait faux de limiter la marge de manoeuvre dont Swissair a un urgent besoin ; en effet, aujourd'hui il s'agit aussi de promouvoir la libre entreprise dans les transports aériens, et pour ce faire, il faut que Swissair soit entièrement privatisée. Dans cette hypothèse, il sera d'ailleurs aussi possible de rejeter toute demande future de subventions.

Si, dans le cadre de sa planification stratégique, la direction de Swissair ne parvenait pas à prendre une décision en toute liberté, indépendamment des autorités politiques, cette entreprise ne serait tout simplement plus gérable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.