Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à mettre rapidement sur pied un groupe de personnalités qualifiées, comprenant notamment des représentants des acteurs économiques concernés, qui aurait pour mission de renseigner l'opinion publique de manière périodique et régulière sur la matérialisation et la répartition des diverses retombées économiques provenant des contrats de compensation et des synergies induites par l'achat des 34 avions F/A-18.

Begründung

Au moment de la présentation de ce projet d'acquisition d'avions aux Chambres fédérales et tout au long de la campagne contre l'initiative, le Conseil fédéral, et plus particulièrement le Département militaire, a mis en évidence les nombreuses et intéressantes retombées économiques dont notre industrie serait bénéficiaire grâce aux mesures d'accompagnement de cet achat. Ces retombées économiques devaient déployer des effets sur trois plans bien distincts, à savoir :

1. La fabrication et le montage final en Suisse de certains éléments de ces appareils.

2. La conclusion d'importants contrats de compensation concernant l'industrie civile et portant sur plusieurs milliards de francs.

3. Des synergies et l'ouverture de créneaux industriels prometteurs, de haut niveau technologique, principalement dans le domaine de l'industrie aéronautique civile.

Il convient maintenant de suivre avec soin de quelle manière se déroulent les retombées

économiques pour notre pays et si les transferts technologiques promis se réalisent

effectivement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.