Wortlaut

Étant donné les événements politiques récents survenus en ex-Yougoslavie, le Conseil fédéral n'est-il pas disposé à revoir son choix consistant à attribuer à l'ambassade de Suisse de Belgrade le traitement des affaires concernant la République de Macédoine ?

Le Conseil fédéral a-t-il examiné l'éventualité de la création d'une Délégation générale à l'instar de ce qu'a fait le gouvernement français ?

En cas d'abandon de la solution d'une Délégation générale à Skopje, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le choix de l'ambassade de Suisse à Sofia serait politiquement plus heureux que celui de l'ambassade de Belgrade ?

Begründung

Après avoir reconnu la République de Macédoine, sous la désignation provisoire de Fyrom (Former Yugoslavian Republic of Macedonia), adoptée par l'ONU, notre pays va établir des relations diplomatiques ou consulaires avec ce pays.

Vu le nombre élevé de pays indépendants nouveaux de taille relativement modeste, le Conseil fédéral cherche à aménager un réseau de relations fonctionnel à partir des ambassades existantes afin de ne pas provoquer des frais disproportionnés. Aux dernières nouvelles, il semblerait que, dans cette optique, le Conseil fédéral va renoncer à créer une ambassade à Skopje et confiera les affaires concernant la République de Macédoine à l'ambassade suisse située à Belgrade.

Ce choix ne paraît pas spécialement heureux. En attribuant le traitement de ces affaires à l'ambassade suisse de Belgrade, qui n'a toujours pas d'ambassadeur à sa tête, le Conseil fédéral semble mal apprécier des éléments politiques d'extrême importance à mes yeux. L'évolution récente de l'ex-Yougoslavie démontre que ce pays est tombé totalement sous la coupe de Slobodan Milosevic qui, après avoir éliminé tous ses rivaux, incarne le mouvement expansionniste de la Grande Serbie. Accroître dans ces circonstances l'importance de notre ambassade de Belgrade irait à l'inverse des sanctions prises jusqu'à maintenant. Mais il y a beaucoup plus grave. Si la Macédoine a voulu se rendre indépendante le plus vite possible, c'était pour se démarquer de la Serbie. Ce n'est un mystère pour personne que 50 % au moins de la population macédonienne est de souche albanaise. Comment dès lors exiger que des Macédoniens d'origine albanaise aillent chercher leur visa à Belgrade. Faut-il rappeler que la Suisse est le pays qui après l'Allemagne abrite le plus de Macédoniens ?

Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral devrait à nos yeux examiner l'éventualité de la création non pas d'une ambassade, mais comme les français l'ont fait, d'une Délégation générale moins importante et moins coûteuse.

Au cas où cette solution s'avérerait encore trop coûteuse et où le recours à une ambassade existante s'imposerait pour traiter les dossiers relatifs à la République de Macédoine, le Conseil fédéral devrait pour des raisons politiques renoncer à celle de Belgrade et choisir plutôt Sofia. La Bulgarie est en effet un des premiers pays à avoir reconnu la République de Macédoine.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 12 mai 1993, la Suisse a reconnu la Macédoine sous le nom provisoire, convenu internationalement, d'"ex-République yougoslave de Macédoine". Ce n'est que lorsque les efforts de conciliation entre la Macédoine et la Grèce dans le cadre de la Conférence internationale sur la Yougoslavie auront permis d'obtenir une unité de vue sur les questions encore ouvertes entre les deux États, que l'établissement de relations diplomatiques pourra être envisagé.

Diverses possibilités pour le règlement de problèmes pratiques et l'échange d'informations existent cependant entre l'"ex-République yougoslave de Macédoine" et la Suisse, malgré l'absence de relations diplomatiques. Premièrement, l'ambassade de Suisse à Belgrade continue d'entretenir des contacts avec la Macédoine, comme elle le faisait déjà avant la dissolution de la RSF de Yougoslavie. Deuxièmement, beaucoup d'informations utiles sont échangées via le représentant de la Macédoine à la Conférence internationale sur la Yougoslavie à Genève. Troisièmement, un membre du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe du DFAE travaille actuellement à Skopje dans le domaine de l'aide humanitaire et peut, avant tout en cas d'urgence, prendre en charge certaines fonctions consulaires.

Par ailleurs, le Conseil fédéral n'a pas encore décidé de quelle manière ni depuis où la Suisse entretiendra des relations diplomatiques et consulaires avec l'"ex-République yougoslave de Macédoine", une fois qu'une décision sur l'établissement de telles relations sera intervenue. La Suisse ne connaît pas l'instrument de la représentation générale. Le Conseil fédéral est conscient des problèmes que soulèverait une accréditation à partir de Belgrade, situation qui n'est pas envisagée dans les circonstances actuelles.

Réponse du Conseil fédéral.