Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir mettre fin dans le plus bref délai au "tourisme serbe armé" depuis le territoire suisse.

Begründung

Par la presse et pour l'avoir entendu, on a appris qu'il se pratique un "tourisme armé serbe" à partir du territoire suisse. La Police fédérale semble impuissante à le maîtriser malgré le blocus contre la Serbie-Monténégro et les contrôles ou interdictions de moyens de transport en direction de la Serbie).

Or, il est de notoriété publique que des bus chargent chaque week-end des Serbes qui vont se battre contre les Bosniaques et reviennent tranquillement chez nous après avoir livré bataille et sans doute tué de nombreux Bosniaques. Il paraîtrait même qu'ils transportent des armes avec eux. Les contrôles douaniers aux points de sortie suisses semblent peu contrôlés par les autorités douanières, puisque ce trafic se fait depuis des mois et qu'une fois les attaques et les meurtres achevés, ces Serbes rentrant, se mettent à l'abri en Suisse, laissant des cadavres en Bosnie. De nombreux Serbes, actifs dans le "tourisme armé" demandent des congés à leur employeur, ce qui permettrait de les situer. D'un côté le Conseil fédéral a mis sur pied une aide humanitaire à la Bosnie et un blocus contre la Serbie et de l'autre on ferme les yeux sur un problème extrêmement grave pour le respect des droits de l'homme.

Je demande au Conseil fédéral

1. de prendre des mesures afin d'arrêter une situation incompréhensible pour les réfugiés bosniaques en Suisse et inadmissible sur le plan humanitaire.

2. d'interdire aux Serbes qui s'adonnent à ce "tourisme armé" le séjour en Suisse et de leur refuser les permis de travail.

3. d'exiger la suppression des bus même de peu de places à destination de la Bosnie, de la Serbie, via l'Autriche, la Hongrie et Nova Sad.

4. de mettre sur pied une base légale permettant de régler ce grave problème qui tombe sous la loi des armes de guerre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.