Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1a. Quelles conditions l'État impose-t-il aux entreprises récemment fondées dans leur phase de démarrage ?

1b. Le Conseil fédéral voit-il la possibilité de supprimer ces conditions si elles constituent un obstacle ?

2a. Sait-il combien d'entreprises novatrices, à vocation technologique, ont été fondées depuis 1980 ?

2b. Combien d'entre elles existent encore ?

2c. Quels sont les principaux facteurs qui permettent d'expliquer leur réussite ou leur échec ?

3. Le Conseil fédéral voit-il la possibilité de promouvoir à l'avenir la création d'entreprises :

3a. en pratiquant, avec les cantons, une meilleure politique d'information, en échelonnant les redevances dont les jeunes entrepreneurs doivent s'acquitter, en créant encore d'autres possibilités ;

3b. en améliorant les conditions générales de l'obtention de capital-risque ("venture capital"), autrement dit, comme le font les autres pays, de collaborer avec les banques pour que soient accordés, dans le cadre d'une procédure simplifiée, davantage de crédits aux jeunes entrepreneurs, des crédits qui soient aussi pour eux moins onéreux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Réponse du Conseil fédéral.