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93.3414 · Motion · 1993-09-22

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Les études de médecine sont menacées de numerus clausus : la plupart des cantons universitaires ont créé les bases légales d'un tel numerus clausus, les possibilités d'accueil sont épuisées au premier semestre déjà et le nombre des étudiants ne cesse de croître.

L'expérience d'autres pays montre quelles seraient les conséquences insensées et peu souhaitables d'un numerus clausus sectoriel : élitisme de l'enseignement dispensé au sein des filières touchées, sélection des étudiants en fonction de critères étrangers aux aptitudes, prolongation de la durée des études, encombrement d'autres facultés par des candidats en attente, etc.

Il est temps d'éviter le numerus clausus en médecine. L'introduction d'une année de travail social, qui deviendrait une condition d'accès à cette filière, serait une mesure justifiée et surtout adéquate, susceptible de pallier les inconvénients cités. En outre, elle peut être appliquée rapidement, de manière souple et ciblée - éventuellement jusqu'à la révision totale des prescriptions régissant la formation.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de soumettre rapidement aux Chambres une modification dans ce sens de l'ordonnance générale concernant les examens fédéraux des professions médicales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.