Wortlaut

Afin de diminuer les diverses conséquences redoutables de la montée du chômage et simultanément de dynamiser la coopération avec les pays d'Europe de l'Est, le Conseil fédéral est prié de revoir l'article 72 de la loi sur l'assurance-chômage. Il s'agira notamment de soutenir les organismes qui aménagent des possibilités de travail dans une telle perspective.

Begründung

Malgré quelques prophètes de bonheur qui annoncent une reprise de l'économie occidentale pour bientôt sans toujours en préciser ni la forme ni le moment, la majeure partie des analystes doutent sérieusement d'un prochain redémarrage de notre économie et du retour du plein emploi.

Nous sommes, selon toute vraisemblance, face à un changement profond de caractère structurel et non conjoncturel, accompagné de la donnée très préoccupante qu'est l'accroissement régulier des personnes au chômage. Ce dernier frappe plus spécialement les femmes, des personnes en fin d'activité et les jeunes et touche pratiquement tous les secteurs d'activité.

On sait que de nombreuses situations individuelles n'ont pas encore trouvé de solutions satisfaisantes, nous partons cependant de l'idée que notre système social helvétique ne craquera pas au lendemain du 700e anniversaire de la Confédération et que notre société acceptera la charge de tous ceux qui ne peuvent être productifs. Cette dernière était globalement de 503 millions en 1990, de 1'340 millions en 1991, elle est de 3'462 millions en 1992. L'indemnisation du chômage choque non pas d'un point de vue social, mais d'un point de vue économique. Comment trouver une meilleure affectation à cette somme ? s'interroge A. Gavillet dans "Les temps du travail".

Lorsqu'un appareil de production licencie chroniquement des personnes dont les compétences ne sont pas mises en doute, lorsque le secteur des services y compris les pouvoirs publics cessent de repourvoir les postes libérés par les personnes prenant leur retraite, privant ainsi la génération montante et formée d'autant de postes de travail, on ne peut s'empêcher de constater que les 160'000 personnes au chômage représentent un gaspillage de savoir, de savoir-faire, d'énergie. Une société qui se veut performante peut difficilement s'accommoder d'un tel gâchis !

Cette situation est d'autant plus difficile à admettre qu'à proximité de chez nous, toutes ces compétences, moyennant un certain nombre de précautions, pourraient trouver des situations où elles pourraient très valablement s'exercer, notamment dans les pays d'Europe centrale, orientale et balkanique. L'idée d'organiser des possibilités de travail dans ces pays doit s'accompagner d'un certain nombre de mesures préparatoires comme la définition de programme de travail dans le cadre de projets sélectionnés et soutenus officiellement, l'aménagement préalable de conditions d'accueil, création d'équipes de travail pour écarter les risques inhérents à l'isolement dans un milieu étranger. Ces démarches ne constituent pas des difficultés majeures et l'on peut aisément partir de l'idée qu'une mobilisation commune du patronat, des syndicats et de l'administration fédérale pourraient venir à bout des mesures initiales à prendre.

Nous savons que la motilité spatiale a ses limites et que la perspective de travailler à l'étranger, dans des conditions plus difficiles qu'ici, n'est pas forcément séduisante pour tout le monde, nous restons cependant convaincus qu'en raison de toutes les disqualifications, des souffrances morales aussi que représente le statut de chômeur ou de chômeuse, un certain nombre d'entre eux et d'entre elles seraient prêts, sous certaines conditions, à émigrer pour travailler dans des conditions nouvelles, afin de redonner à leur vie sa pleine signification.

Les visites faites dans ces pays montrent que les possibilités de travail sont innombrables, elles vont de la formation de mécaniciens agricoles à celle d'administrateur d'établissement bancaire, de la réanimation de complexes industriels dans diverses branches à la coopération dans le domaine de la construction, de la réintroduction de l'artisanat à l'aménagement des infrastructures élémentaires. Des contributions décisives pourraient être fournies sans aucunement porter préjudice au marché de l'emploi du pays, tout au contraire.

A supposer que le 10 % des personnes au chômage acceptent de travailler dans le cadre d'un tel programme, ce seraient 16'000 personnes qui pourraient à nouveau exercer leur profession, qui retrouveraient un sens essentiel à leur existence et fourniraient une prestation extrêmement précieuse.Un tel programme permettrait, en effet, d'affecter chaque année 300 millions de francs à l'aide aux pays d'Europe de l'Est, ce qui reviendrait pratiquement à doubler nos prestations actuelles.

À l'intérieur d'un modèle mis en place paritairement par les divers partenaires sociaux et l'administration fédérale (ne serait-ce pas là une mission toute trouvée des États généraux de l'Economie) toutes les modulations sont possibles, notamment celle du congé en cours d'emploi conçu par A. Gavillet. Cette solution permet d'envisager qu'un actif puisse prendre congé pour une mission limitée dans le temps et qu'il soit remplacé dans son entreprise par un chômeur durant son absence.

Par sa souplesse, ce type de solution triangulaire offre davantage de perspectives encore que la solution bilatérale.

En raison des avantages multiples offerts par une telle perspective, nous demandons la révision dans ce sens de l'article 72 de la loi sur l'assurance chômage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.