Wortlaut

Les 24 et 25 septembre 1993, des pluies diluviennes ont causé de sérieux dommages dans plusieurs régions de Suisse. Des hommes et des femmes ont perdu la vie et il sera difficile d'évaluer l'étendue des dégâts.

1. La Confédération doit avant tout prouver sa solidarité aux régions touchées par ces intempéries. Nous posons donc les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Le Conseil fédéral est-il prêt - comme il l'a annoncé officiellement - à apporter une aide rapide et sans complications bureaucratiques aux régions sinistrées ? Comment cette aide se traduira-t-elle dans les faits ?

- Le Conseil fédéral est-il disposé, si nécessaire, à soumettre sans délai au Parlement des projets de loi à ce sujet ?

2. Les catastrophes naturelles de ces dernières années posent toujours le même problème : la régulation des trop-pleins et de l'écoulement des lacs artificiels ne fonctionne pas comme elle le devrait.

- Le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer et à introduire, en collaboration avec les cantons et les responsables des centrales électriques concernés, un système de régulation qui permette de diminuer les effets des catastrophes ?

3. Celles-ci, de plus en plus fréquentes dans les Alpes, sont manifestement dues aux changements climatiques ainsi qu'à un mauvais aménagement du territoire alpin. En conséquence, il convient de poser la question suivante :

- Les catastrophes naturelles étant toujours plus nombreuses, le Conseil fédéral est-il prêt à établir un rapport détaillé sur leurs causes et à proposer des mesures visant, sinon à les empêcher, du moins à limiter leur fréquence et leur ampleur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au titre d'aide rapide, et sans entrave administrative, nous avons déjà pris les mesures très importantes ci-après :

- Nous avons immédiatement donné suite aux appels d'aide adressés au Département militaire fédéral par les états-majors d'intervention des cantons du Valais et du Tessin. Les dispositifs mis en place par les autorités civiles ont été immédiatement renforcés par des moyens militaires. En date du 25 octobre, l'engagement de l'armée représentait 21 000 hommes/jour en Valais et 9000 hommes/jour au Tessin.

- Dès le début de la catastrophe, plusieurs centaines de membres des organismes locaux de la protection civile (PCi) étaient à pied d'oeuvre. Après la phase initiale des secours d'urgence, d'autres détachements PCi venant de toute la Suisse ont été engagés dans les travaux de déblaiement et de remise en état. L'aide régionale a également fonctionné. Jusqu'à la fin d'octobre, des prestations évaluées à 8500 hommes/jour - dont 5500 en Valais et 3000 au Tessin - ont été réalisées par 75 organismes PCi, avec l'appui financier de la Confédération. Les membres de ces derniers resteront engagés vraisemblablement jusqu'à la fin de l'année, voire au-delà.

- Le chargement des voitures au tunnel du Simplon a repris le 7 octobre 1993. Pour le moment, seuls deux trains circulent quotidiennement dans chaque sens. Ce genre d'exploitation sera maintenu jusqu'à la réouverture de la route du col. Une augmentation ou une diminution du nombre des navettes (pouvant aller jusqu'à leur suppression) est cependant possible en fonction de la demande.

- Il n'y a pas lieu d'appliquer la répartition usuelle des coûts entre le canton et la Confédération telle qu'elle figure dans la loi fédérale sur les chemins de fer ; les dommages causés aux lignes ferroviaires Furka--Oberalp et Brigue--Viège--Zermatt seront entièrement pris en charge par la Confédération.

- Nous avons approuvé sans délai l'arrêté du gouvernement valaisan visant à suspendre les procédures de mise en faillite.

- Les offices fédéraux ont été invités à approuver rapidement, donc sans complications bureaucratiques, les projets d'intervention urgente et de remise en état.

- La garantie a été donnée que les bases légales en matière d'octroi des aides seront entièrement exploitées.

- On a également appuyé l'engagement de chômeurs dans le cadre des programmes d'occupation et sur la base de l'arrêté fédéral urgent du 19 mars 1993. L'autorité cantonale peut ainsi mettre sur pied sans délai de tels programmes.

- Pendant toute la durée des événements en Valais et au Tessin, l'Institut suisse de météorologie ainsi que le Service hydrologique et géologique national ont livré en permanence - dans la mesure des possibilités techniques - des prévisions météorologiques et des données hydrologiques.

Aussi longtemps que nous ne disposons pas d'une vue d'ensemble des dégâts, nous ne pouvons pas nous prononcer définitivement au sujet d'un message spécial à l'intention du Parlement.

2. L'analyse des crues de 1987 a montré que les barrages hydroélectriques ont contribué de façon prépondérante à réduire les débits de crue. Selon les données disponibles, les retenues ont, une fois de plus, amélioré de façon significative la situation en ce qui concerne les débits. Ces installations n'ayant pas été prévues pour assurer la protection contre les crues, elles ne sont pas en mesure de retenir toutes les eaux. Nous estimons nécessaire que le canton du Valais et les sociétés d'électricité concernées examinent ensemble le rôle que pourraient jouer les bassins d'accumulation dans cette protection.

3. S'agissant du lien qui pourrait exister entre les modifications climatiques et les catastrophes naturelles, nous avons autorisé, le 27 juin 1990 déjà, le Programme national de recherche intitulé "Modifications du climat et catastrophes naturelles" (PNR 31) et prévu à cet effet 20 millions de francs. Des travaux intensifs sont d'ailleurs en cours. Il existe en l'occurrence des contacts avec les offices fédéraux responsables du suivi de ce programme, en particulier l'Office fédéral de l'économie des eaux (OFEE) et celui de la protection de l'environnement, des forêts et du paysage (Ofefp). Des mandats supplémentaires pour étudier les causes des catastrophes ne s'imposent pas pour le moment.

Diverses mesures ont déjà été appliquées grâce aux enseignements tirés de la crue de 1987 :

- Lors de la planification d'ouvrages de protection, on prête une attention plus soutenue aux mesures permettant de réduire les dommages provoqués par des événements extraordinaires.

- On veille à assurer la protection contre les crues d'abord par un entretien approprié des cours d'eau, puis on le complète par des ouvrages forestiers.

- Il est nécessaire d'améliorer les réseaux hydrologiques et météorologiques ainsi que les systèmes d'alarme pour faciliter le travail des états-majors de crise lors de crues exceptionnelles.

Hormis les causes naturelles proprement dites, on constate que les potentialités de dommages s'accroissent sans cesse. Celles-ci sont responsables de l'augmentation des dégâts dus aux catastrophes. On admet toujours plus que la prévention des dommages doit se faire non seulement par une parade au moyen d'ouvrages de protection, mais aussi et surtout par une utilisation appropriée des zones dangereuses À cet égard, tant la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l'aménagement des cours d'eau que celle du 4 octobre 1991 sur les forêts mettent l'accent sur des mesures en rapport avec l'aménagement du territoire. Dans ce contexte, le programme décidé en 1989 requiert de l'OFEE et de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire qu'ils élaborent des recommandations d'aménagement pour réduire les risques de dangers dus à l'eau. Ces dernières seront vraisemblablement prêtes à la fin de 1994 et pourront être appliquées par exemple à d'autres dangers naturels. Des travaux entrepris actuellement par l'Ofefp visent le même objectif. L'élaboration des indispensables cartes de dangers et, spécialement, une utilisation du sol tenant compte des risques réels sont toutefois des tâches relevant des cantons et des communes.

Réponse du Conseil fédéral.