Wortlaut

Afin de resserrer les liens humains et politiques entre les Confédérés, les deux Chambres de l'Assemblée fédérale décident de tenir au moins une session par an dans un des cantons confédérés qui ne soit pas Berne.

Begründung

En 1991 le soussigné a déposée une initiative parlementaire demandant l'institution d'un système de rotation pour les sessions ordinaires du Parlement fédéral.

Cette initiative a été rejetée par le Conseil national avec l'argument que le déménagement du Parlement hors de Berne était techniquement pratiquement impossible et que les frais impliqués seraient insupportables.

Or, l'expérience de la session d'automne 1993 tenue à Genève prouve le contraire.

Cette session a été un franc succès, tant pour les parlementaires que pour la population genevoise. Grâce à un intelligent programme d'accompagnement, les parlementaires, fonctionnaires et journalistes venus de Berne ont fait connaissance - souvent avec éblouissement - avec Genève. Les Genevois se sont familiarisés avec les dossiers fédéraux.

L'installation technique du parlement à Genève a été parfaitement maîtrisée. Les coûts - 300 000 francs - ont été supportables pour la caisse fédérale.

Dire que Genève est la seule ville capable d'accueillir le Parlement est erroné. De nombreux cantons confédérés disposent des infrastructures et du savoir-faire nécessaires (exemples : les Grisons avec Davos, St-Moritz ; le Tessin avec le Centre de Conférence de Lugano ; Bâle avec le hall de la Foire aux échantillons ; etc.).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau propose de rejeter la motion.