Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de demander aux Chambres une augmentation immédiate de 100 à 200 millions de francs du bonus à l'investissement, cette augmentation devant être opérée dans le cadre du budget.

Begründung

Le secteur du bâtiment continue à stagner. D'après les dernières statistiques de la Société suisse des entrepreneurs, les carnets de commandes ont diminué cette année par rapport à l'an dernier et ce, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. On a enregistré aussi moins de demandes de permis de construire que l'an dernier. Si la situation s'est toutefois légèrement améliorée en Suisse alémanique et au Tessin, elle a empiré en Romandie, où le recul a atteint voire dépassé 10 %.

Après le vote, par les Chambres au printemps, d'un bonus à l'investissement d'un montant de 200 millions de francs, l'Office fédéral compétent a reçu, jusqu'au 31 août, 1025 demandes pour un montant total de 235 millions de francs. À cette date-là, tous les cantons avaient dépassé leur contingent.

Ce bonus à l'investissement a connu un succès considérable. Il a permis de dégager un volume de constructions de l'ordre de 2 milliards de francs. Il aurait permis en outre, estime l'Office fédéral des questions conjoncturelles, d'économiser le versement de 350 à 400 millions de francs d'allocations de chômage. Réparti entre les cantons non pas d'après le principe de l'"arrosoir", mais en fonction d'une clé, égale au nombre de chômeurs divisé par la population, il a encore permis de maintenir quelque 10 000 emplois qualifiés dans le bâtiment jusqu'à ce que l'activité redémarre.

Même si elle pose certains problèmes d'ordre politique, il faut, dans la situation présente, que l'État intervienne de toute urgence dans le sens contraire du cycle.

Les expériences faites par le passé prouvent que la mesure que je réclame stimulera l'économie dans le sens souhaité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.