Wortlaut

Il est recommandé au Conseil fédéral de renoncer à l'objectif d'une adhésion de la Suisse à la CE, objectif formulé dans le message du 18 mai 1992, et ce, compte tenu de l'opinion qui semble prévaloir dans une grande majorité des cantons, par égard au résultat du vote du 6 décembre 1992 et pour des raisons de tactique dans les négociations. Il convient de privilégier la conclusion d'accords bilatéraux avec la CE.

Le système des options qui a été adopté dans le débat sur l'Europe affaiblit considérablement la position de la Suisse dans les négociations avec ses partenaires européens. Il va à l'encontre des principes élémentaires d'une stratégie de négociation. Selon toute probabilité, les partenaires européens préféreraient une adhésion à la CE ; or cette option, qui, en Suisse, était restée dans un premier temps à l'arrière-plan, n'a aucune chance d'être acceptée en votation. La volonté d'autodétermination de notre peuple est ancrée bien trop profondément. Il est tout à fait irréaliste de penser que notre peuple serait prêt à renoncer même partiellement à sa souveraineté comme l'exigerait une adhésion à la Communauté dans les circonstances actuelles.