Wortlaut

Selon ses explications relatives aux mesures d'assainissement prévues pour 1993, le Conseil fédéral veut abolir l'assurance facultative AVS et AI pour les Suisses résidant à l'étranger. Un grand nombre de citoyens suisses vivant à l'étranger dépendent pourtant de cette forme de prévoyance vieillesse. Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Jusqu'à aujourd'hui, le Conseil fédéral est resté très vague quant à la réalisation de son intention. Quelles étapes et quel laps de temps prévoit-il pour abolir les dispositions en question ?

2. Quels coûts l'assurance facultative AVS et AI pour les Suisses résidant à l'étranger occasionne-t-elle aujourd'hui et quelle somme le Conseil fédéral entend-il économiser par cette abolition ?

3. Comment le Conseil fédéral a-t-il l'intention de combler la lacune sociale qui découlera de sa décision pour les Suisses résidant à l'étranger ? Quelles mesures prendra-t-il pour aider les personnes qui pourraient se retrouver dans une situation précaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

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