Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'arrêté fédéral du 18 décembre 1986 sur le chemin de fer de la Vereina de manière à :

1. réaliser provisoirement un seul tunnel ferroviaire avec possibilité limitée de transbordement des véhicules automobiles ;

2. financer l'aménagement ultérieur de la "chaussée roulante" sous l'ampleur initialement prévue au moyen des taxes sur les carburants.

Begründung

Le motionnaire et les députés cosignataires sont préoccupés, mais non surpris, devant l'explosion des coûts en train de s'amorcer en relation avec le projet de la Vereina. Ils craignent qu'une fois de plus, la construction d'un tunnel mène à une débâcle financière en raison d'une planification déficiente et d'une politique du fait accompli en matière de dépassements des coûts.

La planification dite de blocage qui avait été prévue à titre de mesure de sécurité dans le but de respecter l'enveloppe financière a déjà été abandonnée par le DFTCE, malgré les assurances données, tandis que des demandes de crédits supplémentaires excédant les hausses de coût dues exclusivement au renchérissement ont été présentées. Selon un rapport du DFTCE de décembre 1992, on a construit jusqu'à la fin de l'année écoulée 10,2 % de la longueur du tunnel, alors que 32 % déjà des crédits approuvés de 538 millions de francs ont été utilisés. À ce taux là, 1,5 milliard de francs ne suffiront vraisemblablement pas pour achever la construction.

Afin de contrer l'explosion des coûts et réaliser tout de même le projet conformément au plan initial, trop ambitieux, la direction du Chemin de fer rhétique ne craint pas de faire transporter par route les déblais dont le transport par rail est prescrit impérativement, procédé que le chef du département grison des travaux publics, le conseiller d'État Luzi Bärtsch, voulait formaliser par une procédure expéditive.

Il existe manifestement une volonté de réaliser à tout prix la "chaussée roulante" devenue nettement plus coûteuse, en lui donnant la préférence sur un projet de ligne plus modeste comportant des possibilités restreintes de transbordement de véhicules. Ce qui est particulièrement choquant, dans cette affaire, c'est que des députés fédéraux et un ancien conseiller fédéral aient des intérêts directs dans ce projet dont l'ordre de grandeur dépasse le milliard de francs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 et de le classer puisqu'il est devenu sans objet et de transformer le point 2 en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 et de le classer puisqu'il est devenu sans objet et de transformer le point 2 en postulat.