Wortlaut

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il convient :

- d'expulser de notre territoire - et ceci sans délai - le représentant de l'Unita angolaise à Genève, M. Joao Vahekeni ?

- de se joindre aux mesures de blocus contre l'Unita, décidées en 1992 par les Nations Unies ?

Begründung

Après avoir perdu en 1992 l'élection présidentielle, tenue sous contrôle international, M. Jonas Savimbi, chef de l'Unita, a ordonné la reprise de la guerre civile. Selon les chiffres du CICR, plus de 15 000 personnes - surtout des femmes et des enfants - ont été tuées à Huambo en octobre 1993. D'autres dizaines de milliers meurent sur les plateaux, en pays Kimbundu, en pays Bakongo, etc.

L'Unita, soutenue par l'extrême-droite et des secteurs des services secrets de l'Afrique du Sud blanche, est une organisation terroriste.

Or, l'Unita dispose, notamment à Lausanne, où Savimbi a fait ses études, et à Genève, où résident ses financiers, d'une organisation de soutien logistique efficace et puissante.

La Suisse ne doit pas se faire le complice des massacreurs du peuple angolais. Elle doit aider au démantèlement de l'organisation de Savimbi sur son territoire et se joindre aux efforts internationaux afin de mettre fin aux horreurs de la guerre en Angola.

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à présent, les tentatives d'engager un nouveau processus de paix en Angola, notamment par l'ONU et les États garants de l'Accord de Bicesse (États-Unis, Russie, Portugal) ainsi que par l'OUA n'ont pas eu de succès. Le 15 septembre 1993, le Conseil de sécurité de l'ONU a introduit par la résolution 864 (1993) un embargo envers l'Unita (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) sur les armements, le pétrole et les produits pétroliers, mis en vigueur le 26 septembre 1993. Par cette même résolution, le Conseil de sécurité se déclarait prêt à envisager des mesures supplémentaires comme des mesures commerciales contre l'Unita et de restriction sur les déplacements du personnel de l'Unita. Entre temps et compte tenu des négociations directes en cours entre les parties angolaises, le Conseil de sécurité a décidé par la résolution 890 (1993) du 15 décembre dernier de ne pas adopter pour le moment les mesures supplémentaires mentionnées à l'encontre de l'Unita. Par contre, il est prêt à envisager à tout moment de prendre de nouvelles dispositions, soit pour adopter les mesures supplémentaires en question, soit pour revoir celles qui sont en vigueur.

La Suisse suit de près la situation en Angola. Elle a des contacts officiels avec le gouvernement angolais par l'intermédiaire de notre ambassade à Luanda et l'ambassade angolaise à Bonn, et, en juin de l'année passée, le ministre angolais de la justice a été reçu en visite officielle à Berne. En même temps, la Suisse entretient des contacts avec l'Unita, notamment à travers son représentant en Suisse, M. Joao Vahekeni. Nous estimons qu'il n'y aura pas de solution politique en Angola sans l'implication de l'Unita. Il importe donc de ne pas couper les ponts avec cette organisation. Lors de nos contacts avec le gouvernement et l'Unita, nous soulignons l'importance d'un accord de cessez-le-feu, de la reprise des pourparlers de paix et de la poursuite du processus démocratique. Par ailleurs, les contacts avec les deux protagonistes angolais peuvent s'avérer importants pour la défense des intérêts suisses. C'est ainsi que les deux parties ont facilité l'année dernière l'évacuation des Suisses qui travaillaient à l'hôpital de Kalukembe gravement menacé par la guerre. En ce qui concerne la question de l'embargo, nous n'avons pas estimé nécessaire l'introduction de mesures suisses autonomes, compte tenu du fait que le commerce avec l'Angola dans le secteur du pétrole est négligeable et qu'il n'existe aucune indication que celui-ci s'effectue avec l'Unita. Quant aux exportations de matériel de guerre, elles sont de toute manière interdites vers ce pays en conflit.

La guerre a entravé et continue à entraver considérablement l'aide humanitaire suisse pour l'Angola. L'année passée, quelque 4 millions de francs ont été mis à disposition notamment du CICR, de l'hôpital de Kalukembe, de Caritas suisse et de l'ONU. Cette année, l'aide humanitaire suisse devrait se poursuivre d'une manière comparable. En cas de signature d'un accord de cessez-le-feu, cette aide pourrait être augmentée. Nous soulignons que l'aide humanitaire suisse se distribue d'une manière neutre et équitable afin d'être profitable à toute la population angolaise.

Selon les informations parvenues jusqu'à présent au Conseil fédéral, M. Joao Vahekeni, de nationalité angolaise, marié avec une Suissesse et disposant d'un permis d'établissement depuis 1980, n'a jamais encore transgressé la législation sur les activités des étrangers dans notre pays. C'est pour cette raison qu'une expulsion administrative basée sur les dispositions ayant trait à la législation sur le séjour et l'établissement des étrangers en Suisse n'entre pas en ligne de compte. Une expulsion à motivation politique se rapportant aux articles 70 et 102 de la Constitution fédérale ne semble justifiée au Conseil fédéral ni par la pratique ni en raison des arguments fournis dans le deuxième paragraphe de cette réponse.