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93.3566 · Postulat · 1993-12-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Les efforts faits par le Parlement en matière d'économies aboutissent en règle générale à la seule réduction de certains crédits inscrits au budget. Souvent, cela a pour effet de supprimer les tâches correspondantes de l'État, d'en limiter la portée ou de remettre leur exécution à l'année suivante. Cependant, les décisions prises par le Parlement en matière d'économies n'influent pas suffisamment sur la façon dont l'État utilise réellement les crédits alloués ; elles ne permettent notamment pas d'obtenir que l'on renonce à des dépenses inutiles et au luxe ainsi qu'à des prescriptions et à des usages surannés ou qui ne sauraient plus se justifier. Or, c'est justement sur ce point que le peuple attend avec raison que l'État fasse des économies.

Nous n'ignorons pas que le Conseil fédéral et l'administration font de leur mieux dans ce domaine aussi. Pourtant, une personnalité spécialement chargée de réduire les dépenses, autrement dit un délégué fédéral aux économies, renforcerait considérablement la disposition à épargner en remettant systématiquement en question d'anciennes habitudes. À l'instar du Contrôle des finances, le délégué aux économies devrait travailler au nom du Conseil fédéral et du Parlement. Afin d'éviter tout automatisme et la routine, il devrait recevoir un mandat et rester indépendant de l'administration.

En ce sens, j'invite le Conseil fédéral à étudier la possibilité de nommer un délégué aux économies et à prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.