Wortlaut

Les nouvelles relatives à des mesures de rationalisation des PTT se multiplient. On parle même de privatiser certains services. Ces mesures auraient surtout des conséquences sur les effectifs de l'entreprise. Il est question de supprimer d'ici à 1996 quelque 7000 postes sur un total de 65 000. Seraient ainsi touchés en particulier les bureaux de poste ruraux, les services de cars postaux, le courrier par facteur, ainsi que les télécommunications.

Les mesures prévues suscitent de la perplexité dans l'opinion publique et des mouvements de résistance parmi le personnel concerné, notamment parce que ni les objectifs ni les effets - positifs ou négatifs - de ces programmes ne sont connus, tant sur la qualité des services que pour les usagers et le personnel.

C'est pourquoi les soussignés demandent au Conseil fédéral de charger l'entreprise des PTT de rédiger un rapport détaillé qu'elle devra présenter en même temps que les comptes pour 1993 et qui portera sur les plans de rationalisation et de privatisation prévus ou à l'étude. Ce rapport devra contenir au moins les indications suivantes :

a. buts des mesures prévues en ce qui concerne l'efficacité de l'entreprise et de ses services ;

b. liste des principales mesures de rationalisation et le cas échéant de privatisation, avec les conséquences qu'elles auront pour les services et le personnel ;

c. le montant des économies prévues ;

d. les programmes prévus pour le personnel touché par la forte diminution du nombre d'emplois.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.