Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé le 10 novembre 1993 de retirer l'Unité sanitaire suisse qui est engagée au Sahara occidental pour la fin de juin 1994. Ce groupe est engagé depuis septembre 1991. Nous savons la manière utilisée par le Maroc pour empêcher que le référendum ne soit organisé malgré les engagements pris au niveau international.

Même si cela prend du temps, les résolutions 658 et 690 du Conseil de sécurité qui formulent le plan de paix devront bien être réalisées. Le désengagement de la Suisse porte un coup supplémentaire à l'espoir de résoudre de façon honorable et démocratique ce conflit qui s'enlise.

Le fait que sous l'égide de Clinton les États-Unis entendent développer leur politique de défense des droits de l'homme devrait être favorable à la liquidation du conflit.

Le fait que sous l'égide de Clinton les États-Unis entendent développer leur politique de défense des droits de l'homme devrait être favorable à la liquidation du conflit.

À la fin de l'année 1993, le Maroc ne sera plus membre du Conseil de sécurité. Cette influence moins grande sur le plan international risque d'aider également la solution pacifique envisagée.

Je me permets dès lors de poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Ne serait-il pas possible au Conseil fédéral de laisser au Sahara occidental un nombre minimum de personnes de façon que le jour où la Minurso pourra véritablement organiser le référendum, nous puissions très rapidement compléter la SMU et assumer pleinement et sans difficulté notre mission ?

2. Cette décision de désengagement ne risque-t-elle pas d'être défavorable à l'image de la Suisse dans les milieux diplomatiques de l'OUA et de l'ONU ?

3. Le suivi médical des troupes placées au Sahara occidental sous l'égide des Nations Unies sera-t-il assuré et sait-on déjà par qui ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En raison des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du référendum au Sahara occidental dans le délai imparti, le Conseil fédéral a, dès la fin de 1992, réduit au minimum l'effectif de l'Unité sanitaire suisse et révisé à la baisse le concept médical de son engagement. Les deux cliniques annexes à Smara et Dakkha ont été fermées. Le personnel est passé de 84 à 50 unités. Depuis le début de 1993, l'assistance médicale des membres de la Minurso se limite à la clinique de Laâyoune, à deux postes sanitaires avancés ainsi qu'aux patrouilles médicales volantes. Une nouvelle réduction de ce concept minimal, qui exige un effectif d'au moins 50 personnes, compromettrait l'assistance médicale aux membres de la Minurso, et serait donc inacceptable.

2. La disposition de la Suisse à prolonger de plus de deux ans l'engagement de l'Unité médicale suisse, limitée initialement par l'ONU à une période de six mois, a été considérée par la communauté internationale comme une contribution de valeur à la mission. Les Nations Unies ont fait preuve de compréhension à l'égard de la Suisse qui ne peut pas lier pour une période indéterminée une grande partie de ses ressources financières et de son personnel dans le domaine du "peacekeeping" à une opération de maintien de la paix qui se prolonge. Par ailleurs, notre retrait ne constitue pas un cas unique. Bien avant la Suisse, la Grande-Bretagne a mis un terme à sa coopération en faveur de la Minurso. L'Australie en fait de même.

3. Désireux d'éviter toute solution de continuité dans l'assistance médicale en faveur des membres de la Minurso, le Conseil fédéral a avisé l'ONU dès le 10 novembre 1993 du retrait de l'unité suisse. L'engagement de l'Unité sanitaire suisse a été par ailleurs prolongé jusqu'en juin 1994 afin d'assurer une transition aussi harmonieuse que possible. L'ONU dispose ainsi d'une période de plus de six mois pour trouver une solution de rechange appropriée. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas encore en mesure de dire quel pays assumera cette tâche.