Wortlaut

Plusieurs réflexions m'ont incité à déposer cette interpellation. Voici les questions que j'adresse au Conseil fédéral :

1. N'est-il pas lui aussi d'avis que les programmes thématiques répondent à un véritable besoin ? Ne devrait-il pas de toute urgence en tenir compte dans la loi fédérale sur la radio et la télévision ?

2. Est-il prêt à intégrer les programmes thématiques dans la planification des fréquences qui est en cours ?

3. Est-il prêt à déterminer les conditions techniques nécessaires à court terme à la réalisation de programmes thématiques dans les différentes régions linguistiques, en utilisant pour ce faire toute la gamme des moyens techniques et en ne se limitant pas à examiner la diffusion de ces programmes au moyen des rares fréquences OUC existantes ?

4. Est-il prêt, à titre transitoire, en attendant que de meilleures conditions techniques existent, à libérer une partie des fréquences PCC (préparation de la couverture radiophonique en cas de catastrophe, de crise et de guerre) pour la diffusion des programmes radiophoniques privés ?

Begründung

Depuis quelques années, les radios thématiques connaissent un engouement croissant dans notre pays. Il n'y a pas que Radio Opus qui ait trouvé son public en diffusant de la musique classique ; il y a aussi Radio Eviva, qui a connu un succès aussi fulgurant qu'étonnant grâce à son programme de musique populaire.

Au vu des expériences réalisées par Radio Evviva et du nombre de ses auditeurs, on peut dire que les programmes thématiques répondent à un besoin d'une grande partie de la population. Le développement des médias électroniques, et plus particulièrement des radios privées, montre à quel point les programmes thématiques sont un domaine d'avenir. Les auditeurs désertent de plus en plus les programmes radiophoniques traditionnels, caractérisés par leur orientation généraliste, pour se tourner vers des programmes au contenu ou au style musical spécifiques.

Ces programmes thématiques ne sont toutefois viables que s'ils peuvent être captés. Aussi faut-il chercher sans tarder des solutions qui permettent la diffusion de ces programmes par voie hertzienne terrestre.

Chacun sait que la Suisse connaît une pénurie de fréquences, et plus particulièrement de fréquences OUC. Ce n'est que lorsque les PTT auront terminé l'élaboration des plans du réseau des émetteurs, à savoir la définition des zones d'arrosage, que l'on saura dans quelle mesure il sera possible d'accorder des fréquences à des diffuseurs privés. En attendant, il faut trouver sans tarder des solutions de rechange dans le cadre de la planification en cours, afin de pouvoir assurer le maintien des programmes thématiques dans les régions linguistiques et établir un certain équilibre par rapport à la concurrence étrangère qui s'accroît visiblement.

L'intégration des programmes thématiques dans la planification en cours serait la conséquence logique de la volonté de libéraliser la législation sur la radio et la télévision, laquelle a pour but de protéger de toute urgence le marché suisse des médias électroniques contre le raz-de-marée des productions étrangères.

Les programmes thématiques sont pour l'instant diffusés par satellite ou par câble. Ce type de diffusion n'est cependant qu'une solution provisoire, car, à long terme, il ne serait pas viable économiquement pour les radios. La viabilité des programmes thématiques passe par leur diffusion terrestre.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.

Réponse du Conseil fédéral.