Wortlaut

Rendre l'agriculture plus écologique est l'une des tâches principales qui nous attend ces prochaines années. À cet égard, le système des contributions écologiques, réglé dans l'ordonnance sur les contributions écologiques (OCEco), fait partie des instruments dont nous disposons pour y parvenir. Avec les paiements directs complémentaires, ces contributions représenteront 821 millions de francs en 1994.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il ne faudrait plus verser ces contributions en faveur de l'agriculture selon le système traditionnel, c'est-à-dire sans différenciation ?

À cet égard, l'OCEco est-elle assez efficace ou ne se borne-t-elle pas à déterminer à qui ou à quelle fin les contributions écologiques doivent être versées, sans mentionner les incidences écologiques des mesures prises ?

L'OCEco n'est-elle pas conçue de manière trop sectorielle, si bien qu'elle ne nous renseigne que trop peu sur les autres secteurs de la protection de l'environnement qui sont concernés (protection des eaux, protection des sols, etc.)?

Ne conviendrait-il pas de consacrer une partie de ces contributions à l'étude des incidences écologiques des mesures prises ?

Ne faudrait-il pas associer des organisations spécialisées comme l'Institut de recherche de l'agriculture biologique à Oberwil ou la Station de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement à Liebefeld-Berne à la recherche de solutions, aux travaux d'expertise et au contrôle des mesures prises ?

Stellungnahme des Bundesrates

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