Wortlaut

Inconvénients dus à la présence de l'armée : compensations pour l'économie globale

Par comparaison avec le reste de la Suisse, le canton du Valais subit incontestablement beaucoup plus d'inconvénients dus à l'occupation par la troupe et aux installations de notre armée.

Suite aux interventions répétées des gouvernement et parlement valaisans, le Conseil fédéral avait laissé espérer qu'il prendrait des mesures afin de garantir une compensation économique aux inconvénients dus à la présence de l'armée.

Cependant, la réforme de l'armée et les économies qui en découlent ont rendu difficile, voire impossible, l'application d'une partie des mesures prévues dans le cadre des études Koberio. Ce n'est pourtant pas une raison pour abandonner les objectifs visés. Il est encore possible d'en tenir compte, tant dans le cadre des contrats d'armement (programme d'armement 1993) que grâce à la nouvelle répartition des postes de travail au sein du DMF.

Je demande donc au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte du principe d'une compensation économique pour le canton du Valais et pour d'autres régions de montagne lors de l'attribution des contrats d'armement ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé, dans le cadre de la réforme de l'armée, à revoir la répartition des postes de travail au sein du DMF en vue de mieux compenser la présence de l'armée ?