Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir davantage le sport et de renforcer ses structures de gestion. Il créera à cet effet un "Office fédéral des sports".

Begründung

Le sport est devenu un phénomène de société très important qui n'est pas sans influencer des domaines comme la santé, la formation, les loisirs, le tourisme et l'économie. La Suisse compte quelque 3,5 millions de sportifs, dont la qualité de vie dépend en partie du sport.

La très large diffusion du sport a rendu ses différentes manifestations plus riches et le phénomène tout entier plus complexe. Mais le sport moderne comporte également des inconvénients. Que l'on pense aux moyens artificiels utilisés pour stimuler les performances, aux atteintes à l'environnement, à l'augmentation des accidents, aux flambées de violence ou aux effets préjudiciables du sport de haut niveau sur les enfants !

Aujourd'hui plus que jamais, le sport sous toutes ses formes s'adressant aux couches sociales et aux groupes d'âge les plus divers doit bénéficier du soutien permanent des milieux politiques. Il semble urgent que la Confédération élabore une véritable politique des sports. Les parlementaires fédéraux ont déposé 38 interventions portant sur le sport au cours des huit dernières années. Près de la moitié de ces interventions ont mis le doigt sur les problèmes croissants dans ce domaine et ont réclamé des mesures. Les autres ont prôné l'encouragement du sport et la poursuite de son développement. À l'heure actuelle, c'est l'École fédérale de sport de Macolin (EFSM) qui est chargée des travaux administratifs dans les domaines politique, juridique et financier. L'EFSM est placée, au sein du Département fédéral de l'intérieur, au même niveau qu'un office fédéral, mais elle n'est pas conçue comme tel. Divers problèmes liés au sport sont du ressort d'autres institutions ou offices fédéraux (OFIAMT, OFSP, OFEFP, État-major du groupement de l'instruction, etc.). L'administration ne dispose donc d'aucun service bien précis à qui s'adresser pour toutes les questions liées au sport.

Il s'agira de formuler les objectifs futurs du sport suisse, de répartir les responsabilités et de mettre en place les structures de direction nécessaires, en procédant à une subtile délimitation des tâches entre les organisations privées d'une part, notamment l'Association suisse du sport et le Comité olympique suisse, et les collectivités publiques d'autre part (Confédération, cantons, communes). Sur le plan fédéral, il sera en outre nécessaire de mettre en place des compétences, d'acquérir davantage de connaissances et de créer des conditions-cadres favorables. En ce sens, la création d'un Office fédéral des sports serait un premier pas dans la bonne direction. Pour ce faire, il s'agirait de rassembler les ressources existant ici et là dans l'administration et de les réunir en un Office fédéral des sports en veillant à le faire d'une manière aussi peu onéreuse que possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.