Wortlaut

Le soussigné prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Étant donné que la Suisse a signé la déclaration finale, à Rome en décembre 1992, de la Conférence de l'OMS sur l'alimentation et qu'elle s'est engagée à développer jusqu'à fin 1994 une politique nationale de la nutrition :

1. Où en sont les préparatifs de cette politique ?

2. Quels moyens la Confédération entend-elle mettre en oeuvre dans le cadre de la législation sur les denrées alimentaires pour améliorer l'information et les connaissances scientifiques nécessaires ?

3. Quelles collaborations avec des institutions spécialisées sont-elles envisagées ?

4. Quels sont les moyens financiers prévus et dans quel délai seront-ils engagés ?