Wortlaut

Soucieux d'instaurer une politique globale de lutte contre les problèmes dus à la consommation de substances entraînant la dépendance et à ses implications sociales et sociétales, nous chargeons le Conseil fédéral de soumettre au Parlement dans les plus brefs délais un projet de loi sur la prévention des toxicomanies, projet qui mettra l'accent sur une politique, coordonnée au niveau national, de lutte et de prévention contre la drogue.

Pour mettre sur pied une prévention à caractère global, le Conseil fédéral intégrera au projet des mesures d'accompagnement destinées à promouvoir chez l'individu, de manière générale, une attitude saine et responsable envers les substances et produits qui engendrent la dépendance (drogue, médicaments, alcool, tabac). Il les choisira en pensant tout particulièrement aux dangers auxquels sont exposés les jeunes et il tiendra suffisamment compte des exigences et des aspects humains, sociaux et culturels.

Les mesures de prévention que nous demandons seront financées, au premier chef, par l'argent de la drogue confisqué.

Begründung

Prévention

Soucieux d'instaurer une politique globale de lutte contre les problèmes dus à la consommation de substances entraînant la dépendance et à ses implications sociales, le groupe démocrate-chrétien demande qu'une loi sur la prévention des toxicomanies remplace l'actuelle loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Cette nouvelle loi englobera toutes les substances susceptibles d'entraîner la dépendance. Elle s'attaquera au phénomène de la dépendance et à ses causes avant de s'occuper des produits consommés. Cela créera les conditions propres à assurer la coordination de la prévention, de la thérapie, du contrôle, de la lutte et de la recherche dans ce secteur global que constitue la consommation abusive de ce type de produits. Voilà pourquoi le groupe démocrate-chrétien de l'Assemblée fédérale réclame une politique globale de la prévention des toxicomanies, par la création d'une loi sur la prévention des toxicomanies. La LStup n'est plus suffisante.

Drogues

Il faut, par une politique de prévention ciblée et coordonnée au niveau national, éviter que les jeunes ne se mettent à consommer de la drogue. Parents et enseignants doivent également être associés à cette prévention primaire.

Cette prévention primaire, dont le but consiste à faire en sorte que les jeunes évitent de commencer un jour ou l'autre à se droguer, est d'une importance sociopolitique primordiale. Elle devra avoir l'ampleur et le style de la campagne de lutte contre le sida ; autrement dit, les informations sur les conséquences de la consommation de drogue devront être présentées à toute la population de manière offensive et sans fard. Cette campagne d'information devra renseigner le plus largement possible parents et enseignants sur la consommation de drogue et ses effets, sur les méthodes employées par les revendeurs, enfin sur les organismes spécialisés qui, à un titre ou à un autre, traitent de ces problèmes. De caractère national, elle touchera absolument tous les établissements d'enseignement du pays, qu'ils soient primaires, secondaires ou professionnels, les établissements supérieurs ne faisant pas exception. Des spécialistes devront en outre approfondir la formation de tous les maîtres, en exercice ou en passe de l'être, et des responsables de tous les clubs sportifs et de toutes les associations de jeunes.

Médicaments

Les médicaments sont de plus en plus consommés comme des drogues. Il faut résolument combattre ces abus en expliquant les dangers que courent ceux qui les commettent. Enfants et adolescents seront les cibles privilégiées de la prévention globale, mais on rappellera à d'autres groupes de la population (notamment aux éducateurs, aux médecins, aux pharmaciens et aux droguistes) la responsabilité qu'ils exercent dans ce domaine.

Alcool et tabac

La consommation abusive d'alcool et de tabac ruine la santé de ceux qui s'y livrent tout en étant source de graves difficultés pour eux, pour les membres de leur famille et pour leur entourage. Aux coûts sociaux s'ajoutent les coûts économiques (baisse de la productivité du travail, accidents, etc.), qui sont souvent énormes. Le rôle de la prévention dans les familles, dans les écoles, mais aussi dans les clubs de jeunes et dans le public est donc essentielle.

Les problèmes qui résultent de la toxicodépendance doivent être envisagés sous d'autres aspects que le simple aspect des drogues illégales. À cet effet, on informera la population, de manière ciblée, des conséquences de l'abus de médicaments, d'alcool et de tabac.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la gravité des problèmes liés à l'usage et à l'abus de substances engendrant la dépendance, qu'elles soient légales ou illégales. Le renforcement de l'engagement de la Confédération en faveur de la prévention est inscrit au programme de législature du Conseil fédéral. Cet engagement, déjà important en ce qui concerne les drogues illégales, doit en particulier être renforcé dans le domaine de la prévention de l'abus d'alcool et de tabac.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà relevé dans ses réponses aux motions Zwingli du 8 février 1990, Bühler du 13 mars 1990 (Politique coordonnée en matière de drogue) et Neukomm du 24 janvier 1991 (Loi sur la prévention des toxicomanies), la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) fixe les compétences en ce qui concerne la lutte contre l'abus de drogues illégales. Le Conseil fédéral, dans ses arrêtés du 20 février 1991 et du 28 avril 1992, s'est prononcé pour un engagement accru de la Confédération en vue de réduire les problèmes liés à la drogue et contre une refonte de la LStup. Le Conseil fédéral évaluera les résultats des mesures prises et déterminera la suite de son action. Les mesures engagées par la Confédération dans le domaine de la prévention du sida depuis 1985 et des drogues illégales depuis 1991 se sont révélées jusqu'ici cohérentes et efficaces et leur mise en oeuvre se poursuit.

Les lacunes sont importantes dans le domaine des substances légales. Un train de mesures pour la prévention et la réduction des problèmes d'alcool et de tabac est en préparation et devrait être adopté par le Conseil fédéral en 1994. Un autre concernant l'abus de médicaments est également en préparation. Lors de l'élaboration de ces projets, on a constaté qu'il existait des lacunes dans différents domaines de la prévention et de la promotion de la santé, surtout en relation avec l'alcool, le tabac et les médicaments. Il importe en particulier de régler la question des compétences et du financement dans ces domaines.

L'initiative populaire "Jeunesse sans drogue", déposée le 22 juillet 1993 assortie de 149 000 signatures, et l'initiative "Droleg - pour une politique raisonnable de la drogue", dont le dépôt est attendu, exigent des changements dans la politique en matière de drogue. Le Conseil fédéral aura prochainement l'occasion d'exposer son point de vue à ce sujet.

Le Conseil fédéral partage l'avis des motionnaires selon lequel l'ensemble des problèmes de dépendance doivent être abordés par une stratégie cohérente de prévention. Il examinera sous quelle forme concrétiser dans la législation fédérale une approche globale de la prévention des toxicomanies, couvrant les substances légales et illégales. Deux possibilités sont envisageables : l'élaboration d'une loi nouvelle sur la prévention et le traitement des toxicomanies ou l'adaptation des diverses législations existantes concernant les drogues, l'alcool, le tabac et les médicaments. Le Conseil fédéral juge opportun d'intégrer les résultats de l'évaluation des mesures concernant les drogues illégales dans ces travaux législatifs. Toutefois, en raison d'autres tâches et travaux législatifs prioritaires, l'administration fédérale ne dispose pas à court terme des ressources en personnel nécessaires pour entreprendre les travaux législatifs en question dans l'immédiat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.