Wortlaut

Si les revenus et la capacité financière diffèrent grandement d'une région à l'autre, il existe aussi un écart important entre les centres urbains et les périphéries des agglomérations. Les centres supportent des charges financières toujours plus lourdes, tandis que les contribuables les plus aisés s'installent progressivement dans les communes alentour. Les villes doivent donc fournir des prestations dont les autres profitent. Elles se trouvent alors dans un cercle vicieux en matière de politique fiscale.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure les charges des centres urbains dans l'expertise en cours sur les subventions versées par la Confédération aux cantons et sur la péréquation financière ?

2. Est-il prêt à prendre en compte les prestations et les tâches spécifiques des centres urbains lorsqu'il s'agira d'examiner et de réformer la péréquation financière ?

Begründung

Quatre professeurs ont reçu du Département fédéral des finances le mandat d'analyser les subventions fédérales. Cette étude devrait prendre en compte les charges des centres urbains, les effets de spillover et leur internalisation. Les résultats du programme national de recherche "Villes et transports" (prof. René L. Frey, etc.), ainsi que d'autres études, ont mis en lumière les problèmes structurels des villes et leurs disparités fiscales. La Suisse devrait tenter d'éviter une "américanisation", c'est-à-dire une désertification des centres ville et une migration des riches vers la périphérie. Il faut à cet effet mettre en place de nouveaux mécanismes de compensation, d'ordre financier.

La péréquation financière en faveur des villes n'est certes pas directement une tâche de la Confédération, mais celle-ci peut et doit à l'avenir prendre en compte les charges des centres urbains lorsqu'elle calcule la capacité des cantons. Elle peut également revoir la pratique des subventions sous cet angle et modifier l'affectation des fonds provenant des droits de douane sur les carburants en faveur des grandes villes (par ex. pour la séparation du trafic, les transports urbains, les mesures de protection contre le bruit, les rénovations de façades, etc.).

Il est indispensable de prendre en compte les charges des centres urbains dans les études et les travaux consécutifs.

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande.