Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à oeuvrer, au sein du Fonds monétaire international (FMI), en faveur de réformes institutionnelles ; il s'agit de favoriser l'ouverture de la politique d'information, d'améliorer les possibilités de participation des organisations privées et de mettre sur pied une instance de contrôle efficace et indépendante.

Begründung

La Banque mondiale a connu des réformes institutionnelles importantes en 1993. Ainsi, l'accès à l'information et aux documents a été facilité par une nouvelle politique en matière d'information. Elle a vu notamment la création d'une unité d'inspection directement responsable devant le conseil d'administration et chargée d'examiner les projets et les programmes contestés. L'"Operations Évaluation Department", qui existe depuis longtemps, a été renforcé par un élargissement de son mandat. La Banque mondiale est en relations suivies avec des organisations non gouvernementales depuis des années, à divers niveaux, notamment grâce au forum du comité ONG/Banque mondiale, où a récemment été élu un représentant de la communauté de travail des oeuvres d'entraide suisses, à partir de 1994.

Au FMI, l'accès à l'information en général et aux documents en particulier est bien plus restreint. Il n'existe pas d'unité de contrôle indépendante de la direction du fonds, bien que les conséquences économiques, sociales et écologiques des programmes d'adaptations structurelles cofinancés par le FMI méritent l'attention, dans la perspective d'un contrôle des résultats effectué en toute indépendance. Les organisations non gouvernementales n'entretiennent pas des contacts institutionnalisés avec le FMI, ni au nord, ni au sud.

Compte tenu des tâches différentes du FMI et de la Banque mondiale, rien ne justifie que l'on s'abstienne d'engager des réformes institutionnelles allant dans le même sens, sous une forme adaptée. Plus de transparence, une participation minimale des milieux privés et un contrôle accru ne serviraient pas seulement la cause du FMI, mais ils en renforceraient aussi la crédibilité à long terme. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de donner des instructions en ce sens à la représentation suisse au FMI, en vue de négociations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.