Wortlaut

Me fondant sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante, conçue en termes généraux :

Il convient d'élaborer les bases législatives, structurelles et organisationnelles pour atteindre les objectifs suivants :

La Confédération encouragera la récupération de chaleur, dans le cadre du programme "Énergie 2000" et de l'arrêté sur l'énergie, tout en dotant la future loi sur l'énergie de dispositions juridiques correspondantes. Elle s'attachera à développer de vastes réseaux de chauffage à distance sous la forme d'un système de grosses conduites collectant et distribuant la chaleur. Elle fera en sorte que les rejets de chaleur inutilisés puissent être captés à peu de frais à partir du plus grand nombre de sources locales et régionales que sont notamment les centres industriels, les usines d'incinération des ordures, les centrales nucléaires et les usines où l'on incinère les déchets de bois. Elle veillera à ce que l'élaboration, la planification et la réalisation de ces projets soient menées en étroite collaboration avec les cantons et avec les communes. Elle pourra mandater à cet effet une organisation privée ou semi-privée.